Politique de protection des renseignements personnels

Dernière modification : 25 mai 2026

La Coalition des partenaires en santé oculaire (la « Coalition » ou « nous ») respecte votre vie privée et s’engage à traiter vos renseignements personnels en faisant d’un respect, d’une dignité et d’une sensibilité absolus, conformément à la présente politique.

La politique décrit :

La façon dont la Coalition recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels des utilisateurs de notre site Web (« vous »).
Les types de renseignements que nous pourrions vous demander ou que vous pourriez fournir lorsque vous visitez notre site Web.
Nos pratiques pour recueillir, utiliser, conserver, protéger et divulguer ces renseignements.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’en conformité avec la présente politique, sauf disposition contraire des lois applicables. Nous agissons pour veiller à ce que les renseignements personnels que nous recueillons à votre égard sont adéquats, pertinents, non excessifs et qu’ils sont utilisés à des fins limitées.

Au Canada, les lois sur la protection des renseignements personnels définissent généralement « renseignements personnels » comme tout renseignement à propos d’une personne identifiable, ce qui comprend des renseignements pouvant être utilisés seuls ou combinés à d’autres pour identifier, contacter ou localiser une personne.

La présente politique s’applique aux renseignements que la Coalition recueille, utilise ou divulgue à votre sujet :

Sur ce site Web.
Dans les courriels, textos et autres messages électroniques entre vous et ce site Web.
Au moyen des applications mobiles et de bureau que vous téléchargez à partir de ce site Web, qui fournissent une interaction attitrée hors navigateur entre vous et ce site Web.
Lorsque vous interagissez avec nos publicités et nos applications sur des sites Web et services tiers, si ces applications ou publicités incluent des liens menant à la présente politique.

Le site Web peut inclure des liens menant à des sites Web, plugiciels, services, réseaux sociaux ou applications de tierces parties. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à ces tierces parties de recueillir ou de diffuser des données à votre sujet. Si vous suivez un lien menant à un site Web d’une tierce partie ou que vous activez un plugiciel d’une tierce partie, veuillez prendre note que ces tierces parties possèdent leurs propres politiques de protection des renseignements personnels et que la Coalition n’assume aucune responsabilité ni obligation à l’égard de ces politiques. La Coalition n’exerce aucun contrôle sur les sites Web de tierces parties et vous encourage à lire la politique de protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous visitez.

Veuillez lire la présente politique attentivement pour comprendre les politiques et pratiques de la Coalition concernant la cueillette, le traitement et le stockage de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces politiques et pratiques, vous pouvez renoncer à utiliser notre site Web. En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous signifiez que vous comprenez et acceptez les pratiques décrites dans la présente politique et que vous y consentez. La présente politique peut changer de temps à autre (voir Changements à notre politique de protection des renseignements personnels).

Renseignements recueillis à votre sujet par la Coalition

Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements auprès de vous et à votre sujet, notamment :

Des renseignements personnels que nous pouvons utiliser de façon raisonnable pour vous identifier directement ou indirectement, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, votre nom d’utilisateur ou autre identifiant semblable, ainsi que tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour communiquer avec vous (« renseignements personnels »).
Des renseignements non personnels qui ne permettent pas de révéler directement ou indirectement votre identité et qui ne sont pas liés à une personne identifiable, ainsi que les renseignements démographiques et les renseignements statistiques ou agrégés. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne donnée, mais nous pouvons en tirer des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons regrouper des renseignements personnels afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité particulière du site Web.
Des renseignements techniques, y compris vos données d’ouverture de session, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails d’utilisation.
Des détails non personnels concernant vos interactions avec le site Web, notamment les localisateurs uniformes de ressources (URL) complets, les parcours de navigation vers, sur et depuis notre site Web (y compris les dates et heures), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les renseignements sur l’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et le survol de la souris), ainsi que les méthodes utilisées pour quitter la page.

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous ou par le biais de notre site Web peuvent inclure ce qui suit :

Les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Ils comprennent les renseignements fournis au moment de vous inscrire pour utiliser notre site Web, de publier des documents ou de demander des services. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous participez à un concours ou à une promotion que nous commanditons, et lorsque vous signalez un problème concernant notre site Web.
Des enregistrements et copies de votre correspondance (y compris les adresses courriel) si vous communiquez avec nous.
Vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.
Vos requêtes de recherche sur le site Web.

Façon dont la Coalition recueille des renseignements à votre sujet

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des renseignements à votre sujet, notamment :

Lors d’interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par téléphone, courriel ou autre.
À l’aide d’interactions ou de technologies automatisées lorsque vous parcourez notre site Web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent inclure des détails liés à l’utilisation, les adresses IP ainsi que des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.
Au moyen de sources tierces ou publiques, par exemple, nos partenaires d’affaires.
À l’aide d’autres moyens de recueillir des renseignements personnels ou de l’information en général.

Objet de la cueillette, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels

Lorsque vous visitez notre site, nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Pour vous présenter notre site Web et son contenu;
Pour vous fournir les renseignements, produits ou services que vous nous demandez;
Pour analyser l’exactitude et l’efficacité de notre site Web et de nos services, y compris pour en assurer l’administration, le dépannage et l’amélioration;
Pour analyser les données, repérer les tendances et problèmes et créer des rapports statistiques;
Pour gérer les concours, les promotions et les sondages;
Pour respecter les exigences juridiques ou réglementaires;
Afin de répondre aux objectifs pour lesquels vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrits au moment de leur cueillette; et
Pour toute autre fin, avec votre consentement.

Divulgation de vos renseignements

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons, ou que vous fournissez, de la façon décrite dans la présente politique de protection des renseignements personnels :

À nos organisations affiliées;
Conformément aux lois applicables, à un acheteur ou à tout autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou d’autre vente ou transfert de la totalité ou d’une partie des actifs de l’organisation, que ce soit dans le cadre de la poursuite de ses activités ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, lorsque les renseignements personnels détenus par l’organisation au sujet de ses utilisateurs figurent parmi les actifs transférés;
À des sous-traitants, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (comme des fournisseurs de services d’analyse et des moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site Web) et qui ont l’obligation contractuelle de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter conformément aux mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique;
Pour répondre aux objectifs pour lesquels vous avez fourni les renseignements;
Pour toute autre fin divulguée par nous lorsque vous donnez votre consentement; et
Avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

Pour nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à toute loi ou à toute procédure judiciaire, notamment afin de répondre à toute demande d’une autorité gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables;
Pour faire respecter ou appliquer nos conditions générales d’utilisation et autres ententes, y compris à des fins de facturation et de cueillette; et
Si nous sommes d’avis qu’une divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Coalition, de nos utilisateurs ou d’autres. Cette disposition comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations aux fins de la prévention de la fraude et de la réduction des risques de crédit.

Transfert de vos renseignements personnels

Nous pouvons transférer les renseignements à votre sujet que nous recueillons ou que vous fournissez de la façon décrite dans la présente politique aux sous-traitants, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (comme des fournisseurs de services d’analyse et des moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site Web) et qui ont l’obligation contractuelle de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter conformément aux mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans ou vers un pays étranger où les lois sur la protection des renseignements personnels sont différentes et pourraient ne pas être aussi exhaustives que les lois canadiennes. Dans de telles circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays pourraient avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois de ce pays étranger. Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité soient conformes à la présente politique et aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Consentement pour la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels

La Coalition s’appuie sur le consentement implicite pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessus. Il peut s’agir de votre nom, de votre date de naissance, de votre adresse et de vos coordonnées. Si nous avons besoin de vos renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées ci-dessus ou qui ne vous ont pas été communiquées au moment où nous les avons recueillis, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à ces fins.

Vos droits relatifs à la protection de vos renseignements personnels

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement donné à la Coalition pour recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels pour nos programmes et services ou pour les communiquer à une organisation tierce. Si vous décidez de retirer votre consentement, nos employés vous expliqueront les implications potentielles de votre retrait, après quoi la Coalition donnera suite à votre demande de retrait de consentement dans la mesure de ses capacités. Dans tous les cas, le retrait du consentement n’est pas rétroactif.

Vous avez également le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, et de demander que nous y apportions des corrections si vous jugez qu’ils sont inexacts.

Nous pouvons vous demander des renseignements précis afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour effectuer les modifications demandées. Les lois applicables peuvent nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; nous pourrions de plus avoir détruit, supprimé ou anonymisé vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des documents. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons de ce refus, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Façon dont nous protégeons vos renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est une priorité pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle ainsi que des accès, utilisations, copies, modifications, altérations, suppressions ou communications non autorisés. Nous réalisons également des audits ainsi que des enquêtes pour surveiller et gérer notre respect des obligations relatives à la protection des renseignements personnels.

Malheureusement, la transmission des renseignements par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions tout en notre pouvoir pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission des renseignements personnels sur notre site Web. Toute transmission de vos renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement de tout paramètre de confidentialité ou de toute mesure de sécurité intégrée au site Web.

Rétention des données

Sauf disposition contraire permise ou exigée par la loi ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris pour respecter toute obligation juridique, comptable ou de rapport. Nous pourrions, dans certains cas, anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus vous être associés. Nous nous réservons le droit d’utiliser de telles données anonymisées et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime, sans autre avis ni consentement de votre part.

Comment nous joindre

Nous sommes heureux de recevoir vos questions, commentaires et demandes concernant la présente politique et nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels. N’hésitez pas à communiquer avec nous à l’aide du formulaire sur la présente page de contact du site Web.

Changements à notre politique de protection des renseignements personnels

Il est de notre politique d’afficher toute modification apportée à notre politique de protection des renseignements personnels sur cette page. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en aviserons par courriel à l’adresse associée à votre compte ainsi que par un avis sur la page d’accueil du site Web.

Nous indiquons la date de la dernière mise à jour de la politique de confidentialité au bas de la page. Il vous incombe de vous assurer que l’adresse courriel que vous nous avez fournie est à jour, active et fonctionnelle, ainsi que de consulter périodiquement notre site Web et la présente politique de protection des renseignements personnels afin de prendre connaissance de toute modification.